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Bonjour,
Nous sommes une famille donc avec 2 enfants et nous souhaiterions vivre dans un mobil home a l'année.
J'aimerais savoir comment faire?
Je sais que des personnes y vivent si il y en a qui sont dans ce cas la pourriez vous me dire comment avez vous fait?
Cela nous tiens vraiment a cœur et encore une fois des barrières... rrrr
Je vous remercie a tous de vos réponses!!
Bearic
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Bonjour,
Ici, personne ne vit à l'année dans son mobil home puisque la loi l'interdit.
Elle stipule que le mobil home s'adresse à une clientèle qui n'y élit pas domicile.
On comprend alors qu'il ne peut s'agir que d'une résidence secondaire.
Nous demandons tous les ans aux propriétaires une attestation fiscale de leur résidence principale.
Nénamoins, les propriétaires de leur mobil home peuvent venir quand ils le souhaitent, puisque notre camping est ouvert toute l'année.
Cordialement,
Benjamin.
Benjamin.
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Monsieur Benjamin bonjour,
Retraité, vers un terme que je souhaite le plus court possible, j'espère investir dans une résidence de loisirs pour poursuivre ma retraite dans les conditions les meilleures.
Votre structure que j'observe depuis l'origine, et au moins depuis le reportage télé me plait énormément, aussi je compte sur vous pour me faciliter la tache dès que j'en aurai la possibilité.
Ma question porte justement sur la notion de résidence principale et la réponse l'interdisant au regard de la loi, que vous avez fournie ci-dessus.
Début 2010, la règlementation change et la résidence de loisirs affectée à la résidence principale sera assujettie à une taxe annuelle d'habitation (cf Art 1595 quater du CGI ) , voir :
http://droit-finances.commentcamarche.n ... 595-quater
Dans ce cas de figure, comment avez vous envisagé l'évolution contractuelle de votre structure d'accueil ?
-Resterez vous pur et dur sous la forme résidence secondaire avec les taxes actuelles ?
-Avez vous envisagé des dérogations et une évolution vers un achat possible au titre de la résidence principale, assujettie nominativement à l'impôt.
-Envisagez vous un quota partiel dans chaque catégorie ?
Votre éclairage serait intéressant !
Par avance merci.
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Je ne pense pas qu'il s'agisse d'un site officiel et donc d'informations officielles, sauf si elles sont tirées du site du gouvernement.
Aussi, nous aurions été informés par la fédération de l'hôtellerie de plein air.
Je me renseigne et vous tiens informé.
Benjamin.
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Bonjour Benjamin et merci,
Qu'a cela ne tienne, voilà le site de Legifrance sur l'art 1595 quater.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … rieLien=id
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Bonjour Benjamin,
Merci pour l'info, j'avais bien noté les bénéficiaires du fond, mais les payeurs ne sont pas clairement identifiés, attendons la suite, encore merci.
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